Conditions Générales

ARTICLE 1 - Désignation du vendeur

Le présent site http://www.crowd-funding.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par AVOTEK, enregistrée au RCS de Grenoble sous le n° 798 990 230 (ci-après « Crowd-Funding » ou « nous »). Il est hébergé par:

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

ARTICLE 2- Propriété Intellectuelle

Le site Web http://www.crowd-funding.fr , noms et images sont la propriétés exlusive de la société éditrice.

La marque Crowd-Funding, le logo Crowd-Funding sont des marques déposées propriété exclusive d'Avotek.

La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et son l'entière propriété de Avotek. Toute reproduction ou démarquage, total ou partiel, faits sans le consentement écrit de l'auteur, de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

ARTICLE 3- Conformité à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée

Les données personnelles que vous avez communiqueées sont nécessaires à l’éditeur du site pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre demande et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part à des fins commerciales. Elles peuvent également faire l'objet de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par courrier auprès du Service Réclamations Clients envoyé au siège social.

ARTICLE 4 - Dispositions générales relatives aux CGV 

4. 1. Objet et étendue des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Crowd-Funding.fr sur le Site aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et/ou dans des pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse. En dehors de ces pays, une demande de devis devra être adressée par le Client à Crowd-Funding.fr par le biais de la page Contact du site.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française. Toute traduction ne serait qu’à titre indicatif uniquement.

4. 2. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site de Crowd-Funding.fr où elles sont directement consultables (http://www.crowd-funding.fr/conditions-generales).

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de consulter le site ou de devenir membre, gratuit comme payant. La consultation du site et/ou l'inscription valent adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la consultation dont la conservation et la reproduction sont assurées par Crowd-Funding.fr conformément à l'article 1127-2 du code civil.

4. 3. Modification des CGV

Crowd-Funding.fr se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

4. 4. Clause de sauvegarde et non-renonciation

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Crowd-Funding.fr ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 5 - Produits  

5. 1. Description des produits

Crowd-Funding.fr met en ligne et à la disposition des pages Web et documents PDF contenant des analyses de dossiers en cours de financement ou ayant été financées.

5. 2. Accessibilité des produits

Les publications peuvent être accessibles gratuitement, nécessiter une inscription gratuite, ou être réservées aux membres ayant souscrit à un abonnement payant. Crowd-Funding.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable ni contre-partie, les conditions d'accès aux produits. Les visiteurs ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le contenu du site ou son accès.

ARTICLE 6 - Abonnements et inscriptions

6. 1. Inscription au site

Crowd-Funding.fr propose aux visiteurs une inscription gratuite permettant un accès à certaines parties réservées du site. Il est rappelé que le contenu proposé aux visiteurs inscrits gratuitement est susceptible d'être modifié à tout moment.

6. 2. Souscription d'abonnements

Crowd-Funding.fr propose aux visiteurs la souscription d'un abonnement de premier niveau, dénommé "Membre Gold", sur la page https://www.crowd-funding.fr/devenir-membre . Cet abonnement donne accès, sous condition de validité, aux pages-projet en ligne sur crowd-funding.fr et aux résumés sous forme de notation établie par le site.

Crowd-Funding.fr propose également la souscription d'un abonnement de second niveau, dénommé "Club Platine", qui offre les mêmes avantages que l'abonnement de premier niveau, assorti d'un accès à la page dite de Portefeuille, et la possibilité pour les souscripteurs de recevoir des alertes lors de la mise en ligne de dossiers classés en catégorie "A".

6. 3. Tarif des abonnements

Les abonnements sont conclus aux tarifs mentionnés le jour de la souscription sur la page https://www.crowd-funding.fr/devenir-membre . Les paiement ont lieu en ligne, selon les modalités offertes par le site Crowd-Funding.fr uniquement. En cas de défaut de paiement, l'abonnement du visiteur est suspendu et il reste redevable des sommes correspondantes.

6. 4. Durée des abonnements

Sauf stipulation contraire, les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) an et reconduits tacitement.

6. 5. Résiliation

Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à tout moment et sur simple demande par le formulaire de contact ( https://www.crowd-funding.fr/contact ). La résiliation est effective à la prochaine date anniversaire de leur abonnement. Les abonnés ayant demandé la résiliation continuent à avoir accès aux prestations offertes par leur niveau d'abonnement jusqu'à la date de résiliation effective. Aucun remboursement ne peut avoir lieu suite à une demande de résiliation.

ARTICLE 7 - Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur Crowd-Funding.fr sont données à but purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils d'investissement. Il est rappelé aux lecteurs que le site Crowd-Funding.fr n'émet pas d'avis personnalisés, et conseille de manière générale aux visiteurs de consulter un conseiller en investissement agréé avant d'entreprendre toute démarche d'investissement dans des sociétés, qu'elles soient cotées on non-cotées. Le visiteur reconnaît et accepte que toute utilisation de nos publications et des informations les constituant, de même que toute décision relative à une éventuelle opération d'achat ou de vente de valeurs mobilières qu'il prendrait suite à ce message, sont sous sa responsabilité exclusive. Il appartient au visiteur de se former de manière indépendante sa propre opinion, après avoir procédé aux vérifications ou demandes d’information appropriées. Par conséquent, la responsabilité de Crowd-Funding.fr et de ses rédacteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'investissement.

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