Quelle liberté nous laissera l’Etat?

Certaines informations ne peuvent être traitées que de manière subjective tant leurs implications dépassent l'immédiateté et s'inscrivent dans une tendance lourde.

Aujourd'hui, nous revenons sur deux événements qui, quoique distincts, restent des marqueurs significatifs d'une orientation globale.

Permettez-moi donc ce préambule: pour votre serviteur, les libertés individuelles (et les devoirs qui viennent avec) sont un formidable instrument d'émancipation et de responsabilisation des citoyens.

Si aucun homme n'est une île, l'Histoire a démontré que dissoudre l'individu dans le grand bouillon du Bien Collectif n'est pas une stratégie positive à long terme, ni pour la société, ni pour ses membres. Même les plus autoritaires des régimes accordent toujours à leurs citoyens certaines libertés.

Que vous pensiez que l'Etat est au service des citoyens ou le contraire, il est indiscutable que certaines libertés individuelles doivent être laissées. La question est: lesquelles?

Deux droits fondamentaux menacés

Philosophes et politiciens occidentaux se sont penchés sur le sujet et la réponse contemporaine est globalement résumée dans les Droits de l'Homme. Ces valeurs, que nous proclamons universelles, n'ont en fait jamais été acceptées totalement lorsque l'on regarde l'évolution des théories dominantes dans l'espace et le temps.

En Europe comme en Amérique du Nord, malgré l'inscription de ces valeurs dans les constitutions, l'opinion publique s'en détourne à toute vitesse. Preuve en est l'évolution du discours politique et les mesures actuellement en préparation dans ces pays pourtant considérés comme des havres de liberté que sont les Etats-Unis et la France.

La semaine passée à été marquée à ce titre par deux ballons d'essais gouvernementaux.

Aux Etats-Unis, l'administration Trump a annoncé travailler sur une loi interdisant le cryptage des communications. Il deviendrait illégal pour les citoyens, mêmes ceux n'ayant rien à se reprocher et n'ayant fait l'objet d'aucune condamnation, d'échanger hors de l'œil inquisiteur de l'Etat qui surveille déjà l'intégralité des échanges électroniques. Rappelons que, chez nous, le secret des correspondance face à l'ingérence étatique est garanti par la Convention Européenne des droits de l’homme dans son article 8, juste avant la liberté de conscience et de religion.

Quel avenir pour la propriété privée et le droit de commercer?

En France, le gouvernement a annoncé un programme autoritaire à l'encontre des propriétaires immobiliers. Il s'agit de déclarer à court terme insalubres les logements dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes (actuellement notées F et G dans les bilans énergétiques).

Le calendrier prévu est le suivant: jusqu'en 2023, les propriétaires seront incités à effectuer des travaux. De 2023 à 2027 s'ouvrira la phase "d'obligation" de travaux, à la suite de quoi des sanctions graduées seront mises en place.

L'objectif annoncé est la disparition pure et simple de ces biens du marché locatif. Les propriétaires auront donc le choix soit d'engager des dépenses supplémentaires, soit de cesser de les mettre à la location.
L'inflation normative a deux effets possible sur le marché: augmentation des loyers ou baisse des rendements locatifs. Les situations individuelles font que tel ou tel effet, ou un mélange des deux, se produit.

Les logements peu performants étant traditionnellement occupés par des personnes aux revenus modestes, il est probable que les propriétaires n'auront que peu de latitude pour augmenter les loyers à la hauteur des dépenses engendrées.

Pris entre l'effet ciseau des dépenses contraintes par l'Etat et un revenu impossible à faire augmenter, cette mesure est, au niveau macro-économique, ni plus ni moins qu'une nouvelle taxe sur l'immobilier locatif. Elle ne surprendra pas les propriétaires qui savent qu'en France, la notion de respect de la propriété privée est à géométrie variable - surtout en ce qui concerne l'immobilier, illiquide et intransportable.

Dans les zones tendues, les "heureux" propriétaires pourront, dans une certaine mesure, répercuter le coût des travaux sur les loyers. Bilan des courses: les locataires payeront plus pour des logements plus performants. Quid de ceux qui avaient déjà du mal à se loger à cause du coût des loyers? Mystère... Il ne restera plus à l'Etat à augmenter les aides au logement, et le cycle infernal taxation/subventions sera bouclé.

Tant pis pour le libre choix de disposer de sa propriété privée, et le droit de consentir à une transaction entre citoyens capables de contracter librement. La lutte contre les émissions de CO2 vaut toutes les concessions!

Quelles libertés voulons-nous conserver ?

Le contexte social actuel anxiogène est idéal pour faire passer ces pilules liberticides.

Bien sûr, les pires mesures sont toujours accompagnées des meilleures intentions: lutte contre le terrorisme pour le projet américain, contre le réchauffement climatique pour son pendant français. L'étatisme se pare toujours de vertus. Laissons-donc de côté ces totems sociaux du moment pour nous pencher sur les conséquences de la remise en question des libertés fondamentales.

Si les valeurs de la Convention européenne des droits de l'homme ne sont, je le concède, ni universelles ni irrévocables, il serait présomptueux de penser que notre époque est si exceptionnelle qu'elle justifie de les fouler aux pieds. Penser que "aujourd'hui, c'est différent" et que des droits soigneusement étudiés ne sont plus d'actualité à cause du contexte actuel est un jeu dangereux qui manque cruellement d'humilité. Si tel était le cas, les valeurs les plus fondamentales mériteraient d'être remises en cause tous les 10 ans, et aucun socle de valeurs intemporelles ne viendrait plus soutenir nos sociétés.

Nous risquons de ne plus avoir la possibilité technique ni le droit d'échanger sans que l'Etat ne consulte l'intégralité nos écrits. Le droit de disposer de sa propriété privée, et de contracter entre adultes responsables va être érodé encore un peu plus. Espérons que le financement participatif, pratique libérale s'il en est puisque des épargnants décident, individuellement, de prêter ou non leur argent à des entrepreneurs, ne fasse pas bientôt les frais des bonnes intentions étatiques.

Après tout, après avoir bancarisé notre épargne et s'être arrogé la possibilité de geler les encours de nos assurances-vie, pourquoi l'Etat ne déciderait pas d'un monopole de bpifrance et de la Caisse des dépôts pour le financement des start-ups? Car, comme tous les citoyens le savent, les prises de décisions individuelles ne viennent pas à la cheville de celles tenues dans un bureau feutré. Décider par vous-même des entreprises que vous voulez financer sera peut être bientôt considéré comme un acte d'insurrection et de mégalomanie: le plus sage sera bien sûr de payer des impôts et laisser nos administrations décider de quelle start-up est prometteuse et vertueuse...

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